Informations légales
MENTIONS LEGALES :
En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : bob-chapeau.net Ces données ci-dessous :
1. Bulletin légales :
Propriétaire : Chelsea BOURGEOIS
Adresse postale du titulaire : 2, Chemin du Pré des Soeurs 37380 – Reugny
Le Créateur du site web est : Hubert CONAN
Le Décideur de publication est : Maïly GOSSET
Par quel moyen contacter le Responsable de la publication : contact@bob-chapeau.net
Le Développeur est : Aaron LANG
Par quel moyen contacter le Développeur : contact@bob-chapeau.net
Le site est hebergé par : OVH
SAS au capital de 10 174 560 Euros
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les Mentions Légales ont été réalisées via ce générateur
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : bob-chapeau.net est considéré comme usageé du site web.
Le site internet bob-chapeau.net regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site bob-chapeau.net. Le site bob-chapeau.net est mis à jour de façon régulière par Aaron LANG.
Maïly GOSSET s’efforce de prescrire sur le site bob-chapeau.net des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site web bob-chapeau.net est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, bob-chapeau.net se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, bob-chapeau.net ne saurait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Maïly GOSSET est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant bob-chapeau.net, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Maïly GOSSET, propriétaire du site même partielle du site web bob-chapeau.net, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Maïly GOSSET, directeur du site au mail suivant : contact@bob-chapeau.net, dans le cas contraire elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site web bob-chapeau.net contient différents URL hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, sites sources etc) mis en ligne avec l’autorisation de Maïly GOSSET. Cependant, Maïly GOSSET n’a pas la possibilité de controler l’ensemble du contenu des différents sites consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
L’utilisateur est donc mis au courant que durant de ses visites sur le site suivant bob-chapeau.net, un ou différents cookies peuvent s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui note des renseignements concernant la navigation de l’utilisateur sur le site suivant.
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6. Protection des personnes et des biens – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site bob-chapeau.net, Maïly GOSSET ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de différents services mis à disposition par le site interne bob-chapeau.net. L’usager offre les informations en toute connaissance de cause, notamment quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site interne bob-chapeau.net le devoir ou non de mentionner ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre requête à bob-chapeau.net par mail : contact@bob-chapeau.net ou alors par écrit dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.
Aucune information personnelle de l’usager du site interne bob-chapeau.net n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse du rachat du site suivant bob-chapeau.net et de l’intégralité de ses droits en autorise Maïly GOSSET à joindre les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site bob-chapeau.net.
Le site interne bob-chapeau.net est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).
